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COMMENT FONCTIONNE LE CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE ?

Le Conseil général également appelé Assemblée Départementale se réunit au moins une fois par trimestre. Elus pour six ans au suffrage universel direct, lors des élections cantonales les 38 conseillers généraux que compte la Vienne forment l'Assemblée délibérante du Département. Cette assemblée est renouvelable par moitié tous les 3 ans. A chaque renouvellement, l'assemblée élit le Président du Conseil général. Depuis mars 2008, chaque conseillers généraux à un suppléant(e), qui peut prendre les fonctions du conseiller général élu lorsque ce dernier cumule les mandats. Ils se prononcent sur les décisions à prendre en faveur de la Vienne et de ses habitants. Le conseiller général représente à la fois un territoire dont il est l'élu mais aussi la population qui vit sur ce territoire, le canton.  

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Un homme ou une femme au service de ses concitoyens

Le conseiller général est une femme ou un homme de terrain soucieux d'écouter et de répondre aux attentes de tous les habitants de son canton. Il apparaît ainsi comme un interlocuteur de proximité privilégié. Il vous soutient et vous oriente dans vos démarches administratives... 

L'itinéraire des conseillers généraux est très varié. Les élus locaux sont issus de toutes les catégories socio-professionnelles. 

Un interlocuteur indispensable

Le conseiller général entretient de nombreuses relations avec les élus locaux,  les députés, les maires des communes, et ses collègues, les conseillers généraux. Son rôle est de les aider à la mise en place de leurs projets. Plus généralement, le conseiller général contribue à l'élaboration des politiques départementales. Souvent, il se spécialise dans un domaine de compétence du Conseil général : finances, action sociale, enseignement, transports, environnement, routes, tourisme, agriculture, développement économique, nouvelles technologies, sports, culture ...

 Le conseiller général peut également être désigné pour représenter le Département et le Président auprès d'un organisme ou d'une commission implanté dans un canton : comités consultatifs hospitaliers, comités locaux d'insertion...

Un homme, une femme de réflexion et d'action

Au sein du Conseil général, les élus se rassemblent par affinités politiques dans l'hémicycle. Ils participent aux prises de décisions et à l'orientation de la politique du Département en délibérant sur les sujets qui leur sont soumis par le Président. Chaque conseiller est membre d'au moins une des 11 commissions spécialisées qui examinent les dossiers avant que ceux-ci ne soient adoptés par la commission des finances puis par l' Assemblée plénière.

Le Président du Conseil général : Claude BERTAUD

 Tous les 3 ans, après chaque renouvellement par moitié des conseillers généraux, l'Assemblée Départementale élit son Président. Exécutif du Conseil général, le Président met en œuvre ses décisions. Il instruit les questions qui relèvent de la compétence de son département,  dans des domaines d'intervention aussi divers que la formation, les voies de communication, la solidarité... Il convoque l'Assemblée, fixe son ordre du jour et en préside les réunions. Le budget est proposé à l'Assemblée, et après avoir été voté, le Président se charge de son exécution.

La répartition des compétences

Les Vice-Présidents

Les Vice-Présidents du Conseil général de la Vienne sont au nombre de 11.  Ils sont élus au sein de l'Assemblée Départementale pour 3 ans et secondent le Président. Chacun se voit déléguer un domaine de compétence :

  1. L'action sociale, solidarité, insertion et personnes handicapées: Président Bruno BELIN, Vice-Présidents Valérie DAUGE (handicap) Yves ROULEAU (personnes âgées)
  2. Le tourisme et projets structurants : Président Dominique REANT, Vice-Président René GIBAULT
  3. Le développement économique, la coopération internationale et sécurité civile : Président André SENECHEAU, Vice-Président Guy MONJALON
  4. L'agriculture et ruralité: Président Yves GARGOUIL, Vice-Président Christian MICHAUD
  5. Les routes, prospective et innovation : Président Hervé VALLET, Vice-Présidents Yves GARGOUIL (Sud), Edouard RENAUD (Nord), Michel BURLOT (Poitiers)
  6. L'enseignement, université, recherche et transports: Président Henri COLIN, Vice-Président Jean-Claude CUBAUD
  7. L'aménagement du territoire, logement et nouvelles technologies : Président Rolland DEBIAIS, Vice-Président Thierry MESMIN
  8. L'environnement, qualité de vie et développement durable: Président Jean-Pierre JARRY, Vice-Président Jean-Marie PARATTE
  9. Les bâtiments : Président Arnaud LEPERCQ
  10. La jeunesse et sports, culture, patrimoine et vie associative: Président Guillaume de RUSSE, Vice-Président Gérard BARC
  11. La commission des finances et du Futuroscope: Président Guillaume DE RUSSE, Rapporteur du budget Maurice RAMBLIERE

La commission permanente

Elle est composée du Président, des Vice-Présidents et des élus représentant tous les groupes politiques de l'Assemblée. La commission permanente suit les questions courantes et organise les travaux du Conseil général. Elle se réunit une fois par mois.  

4218 Conseillers généraux

La France compte 4218 Conseillers généraux, dont 150 pour l'Outre-mer, et autant de cantons.

Loi de parité

La loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives a permis de mettre en place une nouvelle disposition pour les Conseils généraux qui sont l'obligation de désigner un Conseiller général remplaçant (ou suppléant) de sexe opposé, pour le cas où le siège deviendrait vacant, en cas de décès, de démission suite à maladie ou à incompatibilité (cumul de mandats, au sens de l'article L. 46.1 du code électoral), de présomption d'absence (absence prolongée du domicile) ou d'acceptation de membre du Conseil Constitutionnel.